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LA LITTÉRATURE EN CIRCUIT COURT ! |
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| LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS |
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| Les présentes conditions générales de vente concernent les relations commerciales entre Astobelarra, BP66, Maison des services au public, Rue des frères Barenne, 64130 MAULÉON-LICHARRE, FRANCE, inscrit sous le numéro 529 826 083 00014 et toute personne physique ou morale souhaitant acheter dans sa boutique par le biais du site www.astobelarra.fr. 1. OBJET ET CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Astobelarra - Le Grand Chardon et ses Clients. Elles précisent les conditions de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande et du paiement, jusqu’à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Astobelarra - Le Grand Chardon assurera ses livraisons sur partout dans le monde. 2. COMMANDE Le Client s'engage à fournir les différentes informations suivantes :
www.astobelarra.fr se réserve le droit de refuser une commande en cas de commande en cours non réglée ou de litige déclaré. Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site en bas de page. Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande sur le site Helloasso entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande sera effective à réception du règlement. ----- Si vous êtes réfractaire aux nouvelles technologies, vous pouvez également commander via votre libraire habituel. Tous nos ouvrages sont disponibles sur ses réseaux professionnels. 3. PRIX Astobelarra n'est pas assujettie à la TVA. Ses prix s'entendent donc TTC, en euros et hors frais de port. Les prix peuvent évoluer à tout moment : variation des prix des fournisseurs, de la TVA, des promotions. Toute erreur typographique de la part du www.astobelarra.fr sera corrigée dans les 48 h et ne lui sera pas imputable. 4. PAIEMENTS Le site des éditions Astobelarra a actuellement vocation de "catalogue en ligne". Il n'est donc pas encore possible d'y acheter directement des livres. Cela dit, vous pouvez passer par notre boutique HelloAsso, c'est un site sécurisé et fiable qui prend les paiements par carte bancaire. Les CGV que vous validerez lors de votre commande sont celles de HelloAsso. IMPORTANT : à la fin du process d'achat, la plateforme HelloAsso va vous proposer par défaut de faire un don de 3,65€ pour contribuer au fonctionnement de la structure. Il s'agit d'un don facultatif : vous pouvez le refuser en cliquant sur "modifier", puis en cochant la case "je ne souhaite pas soutenir HelloAsso", avant d'enregistrer. Mais si vous avez envie d'être généreux avec la plateforme (qui est aussi une association), vous pouvez également choisir le montant de votre soutien jusqu'à concurrence de 6,30€. 5. FRAIS DE PORT Nous avons opté pour une nouvelle politique plus vertueuse et équitable de partage des frais de ports. Dorénavant, un forfait entre 1,20€ et 3,50€ sera appliqué pour chaque livre acheté. Ce coût moyen a été calculé en fonction du prix d'un livre de 30g à 550g envoyé par la poste en lettre verte. 6. LIVRAISON La livraison sera effectuée par nos soins dans les 72 heures ouvrées, soit sous enveloppe à bulles, soit sous emballage recyclé (en fonction du nombre de livres commandés). 7. LE CAS DE FORCE MAJEURE Des cas de force majeure pourraient entraver la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison et en suspendre automatiquement l'exécution après un certain délai :
8. LA RÉCLAMATION POUR NON-CONFORMITÉ En cas de produit non conforme ou d'une erreur sur le produit envoyé, le client pourra le retourner au www.astobelarra.fr qui se réserve le droit de le reprendre, de l’échanger ou le rembourser à condition que l’erreur soit à l’initiative du www.astobelarra.fr. Toute réclamation sera étudiée dans la bonne entente et avec bon sens, mais devra avoir lieu dans les huit jours suivant la livraison. En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client, ni ceux qui ne seront pas remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine. 9. LE DROIT DE RÉTRACTATION Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. www.astobelarra.fr remboursera la commande dans un délai de 30 jours, les frais de port et de retour de marchandises restant à la charge du Client. 10. LA GARANTIE Article 1641 et suivant du Code de la Civil : garantie contre les vices cachés. Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse au départ de la boutique. Toute réclamation pour une casse devra obligatoirement être faite auprès du transporteur. 11. LA PROTECTION DES DONNÉES Selon l’article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le traitement automatique des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1544304. Le site www.astobelarra.fr est un site vitrine qui n'enregistre pas de cookies ni de données personnelles. Le site de HelloAsso le fait mais fait valider la RGPD à tous ses utilisateurs. 12. LE TRIBUNAL COMPÉTENT En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Bayonne sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française. |
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